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* Benefice Commercial: Le bénéfice commercial est le revenu net imposable généré par une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il correspond à la différence entre les recettes et les charges professionnelles déductibles.

⚠️ Les Cotisations Sociales et l'impôt sur le revenu ne sont pas compté dans ce calcul

* Assurance Accident: Le taux de cotisation unique à l’assurance accident pour les indépendants est ajusté en fonction d’un facteur bonus-malus, basé sur les prestations versées pour les accidents du travail au cours d’une période d’observation de 12 mois.

Les cotisants sont classés par secteur d’activité en différentes catégories de risques et comparés aux autres indépendants de la même classe de risques.

Selon ce système, quatre taux de cotisation sont appliqués en fonction du facteur bonus-malus :

• Le taux de base pour un indépendant est de 0,7. Si nous nous trouvons dans la classe 1 avec avec bonus, le taux sera de 0,7 x 0,85 = 0,595
• Avec Bonus (-15%) = 0,85 → taux de 0,595 %
• Sans Bonus Malus = 1 → taux de 0,7 %
• Avec Malus (+10%) = 1,1 → taux de 0,77 %
• Avec Malus (+30%) = 1,3 → taux de 0,91 %
• Avec Malus (+50%) = 1,5 → taux de 1,05 %

Chaque année, l’AAA (Association d’Assurance Accident) vous enverra un courrier vous informant du facteur bonus-malus qui vous est attribué.